Politique de confidentialité

Parmi les types de Données Personnelles que cette Application collecte, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, il y a : Traceur ; Données d'utilisation.

Les détails complets sur chaque type de données personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par des textes explicatifs spécifiques affichés avant la collecte des données.

Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, dans le cas des Données d'Utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et le défaut de communication de ces Données peut rendre impossible la fourniture des services de cette Application. Dans les cas où cette Application indique spécifiquement que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données sans conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les utilisateurs qui ne savent pas quelles données personnelles sont obligatoires sont invités à contacter le propriétaire.

Toute utilisation de Cookies - ou d'autres outils de suivi - par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application sert à fournir le Service requis par l'Utilisateur, en plus de toute autre finalité décrite dans le présent document et dans la Politique de Cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toutes les Données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par le biais de cette Application et confirment qu'ils ont le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.
Le traitement des Données est effectué à l'aide d'ordinateurs et/ou d'outils informatiques, selon des procédures et des modes d'organisation strictement liés aux objectifs indiqués. Outre le Propriétaire, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certains types de personnes responsables, impliquées dans le fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des transporteurs de courrier, des fournisseurs d'hébergement, des sociétés informatiques, des agences de communication) nommées, si nécessaire, en tant que Responsables du traitement des Données par le Propriétaire. La liste actualisée de ces parties peut être demandée au Propriétaire à tout moment.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'un des cas suivants s'applique :

• Les utilisateurs ont donné leur consentement pour un ou plusieurs objectifs spécifiques. Remarque : En vertu de certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter les Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'oppose à ce traitement (" opt-out "), sans avoir à se fonder sur le consentement ou sur l'une des autres bases juridiques suivantes. Ceci ne s'applique toutefois pas, lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la législation européenne sur la protection des données ;
• la fourniture des Données est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis ;
• le traitement est lié à une tâche exécutée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le propriétaire ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture des Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu

Les Données sont traitées dans les bureaux d'exploitation du Propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.

Selon la localisation de l'Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des Données de l'Utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section contenant des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de s'informer sur la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, telle que l'ONU, et sur les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section contact.

Temps de rétention

Les données à caractère personnel sont traitées et conservées aussi longtemps que l'exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

• Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à la pleine exécution dudit contrat.
• Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données personnelles pour une période plus longue lorsque l'Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n'est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver les Données personnelles pendant une période plus longue lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit à l'effacement, le droit à la rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être mis en œuvre après l'expiration de la période de conservation.

Les Données concernant l'Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir son Service, de se conformer à ses obligations légales, de répondre aux demandes d'exécution, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que les éléments suivants : Analytique, Hébergement et infrastructure backend, Services de plateforme et hébergement et Gestion des balises.

Pour des informations spécifiques sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l'Utilisateur peut se référer à la section " Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ".

Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

• Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsqu'ils ont précédemment donné leur accord au traitement de leurs données personnelles.
• S'opposer au traitement de ses données. Les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sont fournis dans la section dédiée ci-dessous.
• Accéder à leurs Données. Les utilisateurs ont le droit d'apprendre si des Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations concernant certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
• Vérifier et demander la rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
• Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de restreindre le traitement de leurs données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera pas leurs Données à d'autres fins que leur stockage.
• Faire effacer ou supprimer leurs Données personnelles. Les utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d'obtenir du Propriétaire l'effacement de leurs Données.
• Recevoir ses données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans aucune entrave. Cette disposition est applicable à condition que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles de celui-ci.
• Déposer une plainte. Les utilisateurs ont le droit d'introduire une réclamation auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Détails sur le droit d'opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées pour un intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier l'opposition.

Les Utilisateurs doivent savoir que, toutefois, si leurs Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans fournir de justification. Pour savoir si le Propriétaire traite les Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire par l'intermédiaire des coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par le Propriétaire dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d'un mois.

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Action en justice

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le Propriétaire au tribunal ou dans les étapes menant à une éventuelle action en justice découlant d'une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services associés.
L'Utilisateur déclare être conscient que le Propriétaire peut être tenu de révéler des données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires sur les données personnelles de l'utilisateur

En plus des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l'Utilisateur, sur demande, des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles.

Journaux et maintenance du système

À des fins d'exploitation et de maintenance, cette application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l'interaction avec cette application (journaux du système) et utiliser d'autres données personnelles (telles que l'adresse IP) à cette fin.

Informations ne figurant pas dans la présente politique

De plus amples détails concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent être demandés au Propriétaire à tout moment. Veuillez consulter les informations de contact au début de ce document.

Comment les demandes de "Do Not Track" sont traitées

Cette application ne prend pas en charge les demandes de "Do Not Track".
Pour déterminer si les services tiers qu'elle utilise honorent les demandes de "Do Not Track", veuillez lire leurs politiques de confidentialité.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement sur ce site Web et/ou - dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible - en envoyant un avis aux Utilisateurs via les coordonnées dont dispose le Propriétaire. Il est fortement recommandé de vérifier souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.

Si les modifications affectent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire devra recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur, si nécessaire.